Pavoisement des édifices publics

Honorer la mémoire de ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de la République, rendre hommage à toutes les victimes des guerres mais aussi transmettre la mémoire des conflits du XXe siècle aux jeunes générations, tels sont les objectifs des cérémonies commémoratives.

Le pavoisement des édifices publics constitue une opération à caractère hautement symbolique qui ne fait cependant l’objet d’aucun texte règlementaire.

Emblème national, le drapeau tricolore doit être manipulé avec précautions et être dans un état conforme au respect qui lui est dû. A l'occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet (sur instruction du gouvernement) à procéder au pavoisement des édifices publics. Cette directive est également rappelée dans la circulaire que le ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, adresse aux préfets de tous les départements à l'occasion des onze journées nationales. Le pavoisement doit être effectif pendant toute la journée de commémoration officielle. Il est donc conseillé d'y procéder la veille au soir et de retirer les drapeaux le lendemain de la cérémonie.

Le ministre de l'intérieur dispose du pouvoir de suspendre le maire en cas de refus de procéder au pavoisement, en vertu de l'article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales, (réponse ministérielle Sénat du 10/11/2005, n° 18643).

Le drapeau tricolore français est le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales. Toutefois, le pavoisement des édifices aux couleurs de l'Europe est possible, dès lors qu'il se fait en association avec les couleurs françaises (décret du 4 mai 1963) et à condition que le drapeau européen soit placé à droite du drapeau français (donc vu à gauche de celui-ci en regardant l'édifice public). Le drapeau utilisé sera celui adopté en 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe : douze étoiles sur champ d'azur. Lors de cérémonies publiques, des drapeaux d'autres États peuvent, avec l'accord de l'organisateur être suspendus en haut de mâts ou portés par des acteurs désignés. Leur utilisation doit toujours être accompagnée du drapeau national. Il n'existe aucune règle de préséance entre les drapeaux d'États étrangers. Si besoin est, il est recommandé de classer ces drapeaux par ordre alphabétique du pays (selon le nom porté par celui-ci dans sa langue d'origine). En présence d'autres drapeaux, le drapeau tricolore doit occuper une place d'honneur. Celle-ci peut différer en fonction de la configuration du dispositif : deux drapeaux (le drapeau se trouvant à la place d'honneur est situé à droite) ; trois drapeaux (la place d'honneur est au centre) ; plus de trois drapeaux (ils sont disposés sur des mâts distincts et d'égale hauteur dans l'ordre alphabétique ; la place d'honneur est au bout de la file, à la gauche de l'observateur) ; rangées de drapeaux séparées par une allée (le drapeau tricolore est pavoisé à chaque extrémité).

Source: www.defense.gouv.fr