Urbanisme

Plan Local Urbanisme

 

 LE PLU EN 3 POINTS

La commune a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme depuis avril 2017. Plusieurs réunions de travail se sont organisées en collaboration avec le bureau d’études G2C Territoires et une réunion publique a eu lieu le 16 mai 2018 pour la présentation des enjeux et orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les prochaines étapes sont les suivantes :

 -          2 juillet 2018 : validation au conseil municipal du PADD

 -          28 juillet 2018 : validation du PADD par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

 -          Planning prévisionnel :

o   Juin/août 2018 : réunion de travail sur le plan de zonage

o   Septembre 2018 : réunion publique sur le plan de zonage

o   Octobre 2018 : arrêt du projet

o   Octobre/Décembre 2018 : consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)

o   Février/Mars 2019 : Enquête publique

o   Avril 2019 : Modifications suite aux éventuelles remarques des PPA et du commissaire enquêteur.

 

Tous ces documents sont consultables en Mairie d'Héry.

 

Informations: Taxes d'Urbanisme

 

Vous allez déposer une déclaration préalable ou une demande d'autorisation d'urbanisme, vous serez soumis au paiement de la taxe d'aménagement.

Taxe d'aménagement "plaquette 2018"

I)Repérer dans quelle zone se situe le terrain
 

Consulter le plan d'occupation des sols à votre disposition en mairie. Ce document réglementaire couvre l'ensemble de la commune.

Cadastre

 

II) Consulter le règlement de votre zone (cliquez sur les différentes zones)
III) Télécharger et envoyer l'imprimé

Permis de construire, de démolir, d'aménager et déclarations préalables  (travaux sur maison d'habitation, travaux non attenant à la maison d'habitation, division parcellaire)